Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions et procédures d'utilisation de Xakar Studio (le “Service”), un service d'empaquetage de contenus e-learning fourni par Xakar (la “Société”), ainsi que les droits, obligations et responsabilités de la Société et de ses utilisateurs.

• Service : l'ensemble des fonctionnalités d'empaquetage de contenus SCORM/xAPI et des fonctions complémentaires associées fournies par la Société
• Utilisateur : toute personne qui accepte les présentes Conditions et s'inscrit au Service
• Crédits : l'unité virtuelle débitée lors de l'utilisation des fonctionnalités du Service
• Empaquetage : l'opération consistant à convertir des vidéos, des PDF et autres fichiers téléversés en fichiers conformes aux standards e-learning tels que .zip

Les présentes Conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Service ou leur notification aux utilisateurs. La Société peut modifier les présentes Conditions pour tout motif légitime ; toute modification sera annoncée au sein du Service au moins 7 jours avant sa date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

Toutefois, lorsqu’une modification est défavorable aux utilisateurs ou substantielle, elle est annoncée au moins 30 jours avant sa date d’entrée en vigueur, accompagnée d’une notification individuelle par courriel ou par un moyen équivalent. Dans ce cas, la Société indique le contenu avant et après la modification, et les utilisateurs qui ne l’acceptent pas peuvent résilier le contrat avant la date d’entrée en vigueur.

Lors de l'inscription, le Service attribue 20 Crédits gratuits. Ces crédits gratuits peuvent être utilisés pour tester jusqu'à deux opérations d'empaquetage vidéo SCORM. La poursuite de l'utilisation du Service nécessite ensuite des recharges de crédits supplémentaires.

Les crédits gratuits sont attribués une seule fois au moment de l'inscription ; tout cumul par réinscription ou contournement de compte est interdit.

1. Recharge de crédits : les utilisateurs peuvent recharger des crédits via les moyens de paiement disponibles au sein du Service. Les offres de crédits disponibles et leurs tarifs sont consultables sur la page de paiement du Service.
2. Traitement des paiements : tous les paiements sont traités par Lemon Squeezy (un prestataire de paiement tiers agissant en tant que Merchant of Record). Les taxes applicables au paiement (TVA, GST, etc.) sont calculées et prélevées par Lemon Squeezy conformément à la législation du pays concerné, et le reçu est émis par Lemon Squeezy. En finalisant un achat, les utilisateurs acceptent également les Conditions d'utilisation de Lemon Squeezy.
3. Débit de crédits : à l'issue d'une opération d'empaquetage, les crédits sont débités en fonction du type de contenu concerné. Le barème de débit est précisé sur la page d'information du Service.
4. Débit selon l'usage (fonctionnalités d'IA — en préparation) : les fonctionnalités d'IA ne sont pas encore disponibles ; le présent point s'appliquera à compter de leur mise en service. Pour les fonctionnalités d'IA, les crédits sont débités en fonction du volume réellement traité pour chaque demande. Avant l'exécution, le Service indique le montant maximal de crédits (plafond) susceptible d'être débité pour cette demande, et le débit réel ne dépasse jamais ce plafond. Les crédits sont arrondis à l'unité supérieure, avec un minimum de 1 crédit. Aucun débit n'est effectué si aucun résultat n'est fourni. Le détail par demande est consultable sur la page des crédits du Service.
5. Remboursements : à l'inscription, la Société attribue 20 crédits gratuits afin que l'utilisateur puisse utiliser le Service et constater le résultat réel avant tout paiement. Compte tenu de cet essai préalable, les crédits déjà utilisés — c'est-à-dire ceux débités pour une opération réellement exécutée — ne sont pas remboursables. Les crédits non encore utilisés peuvent être remboursés, pour l'achat concerné, sur demande adressée au service client dans les 7 jours suivant le paiement. Si le Service n'a pas été fourni correctement pour des raisons imputables à la Société ou si aucun résultat n'a été fourni, la Société procède au remboursement ou à la restauration des crédits conformément à la législation applicable, indépendamment de ce délai.

6. Expiration des crédits : les crédits expirent différemment selon leur mode d’attribution.

   Type de crédits	Expiration	Report
   Crédits inclus dans un abonnement	Le solde non utilisé expire à la prochaine date d’attribution mensuelle	Non reportés au mois suivant
   Crédits achetés (recharges)	2 ans après la date d’attribution	Reportés ; pas d’expiration mensuelle
   Bonus d’inscription (20 crédits)	2 ans après la date d’attribution	Reportés ; pas d’expiration mensuelle

   Tous les crédits expirent à la résiliation du compte. Lors d’un débit, les crédits de l’abonnement sont toujours utilisés en premier. Les offres d'abonnement sont actuellement en préparation ; ce qui est indiqué ici au sujet des crédits de l'offre s'applique à compter de l'ouverture des abonnements.

• Les utilisateurs ne doivent pas téléverser de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment les droits d'auteur et les droits à l'image.
• Les utilisateurs ne doivent pas communiquer leurs identifiants de compte à des tiers.
• Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le Service à des fins illicites.
• Les utilisateurs ne doivent pas tenter d'obtenir des crédits de manière frauduleuse par des moyens automatisés ou tout autre abus similaire.

La Société peut restreindre ou suspendre l'accès d'un utilisateur au Service sans préavis si l'utilisateur enfreint les présentes Conditions ou perturbe le fonctionnement normal du Service. Le Service peut également être temporairement interrompu pour des raisons inévitables telles que la maintenance du système, des pannes ou des cas de force majeure ; dans ce cas, un préavis sera fourni dans la mesure du possible.

La Société précise, pour chaque offre, des limites relatives au nombre d'apprenants et au stockage, mais n'impose pas de limite distincte au transfert de données (bande passante). Toutefois, si le transfert de données d'un utilisateur dépasse nettement l'usage habituel de la même offre et pèse sur le fonctionnement stable du Service, la Société peut en informer l'utilisateur et convenir d'ajustements des modalités d'utilisation. À défaut d'accord ou en cas d'usage excessif persistant, la Société peut prendre les mesures nécessaires, telles que l'ajustement du débit, la recommandation d'une offre supérieure ou la restriction de la fonctionnalité concernée, en notifiant au préalable le motif et la mesure retenue.

Les limites par offre décrites ci-dessus s'appliquent à compter de la mise en service des offres d'abonnement et du créateur de sites. Ces deux fonctionnalités sont actuellement en préparation.

La Société n'est pas responsable des litiges juridiques, notamment en matière de violation de droits d'auteur, découlant des contenus téléversés par les utilisateurs. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des raisons imputables à l'utilisateur.

Le créateur de sites et les rapports d'apprentissage sont actuellement en préparation. Le présent article s'applique à compter de la mise en service de ces fonctionnalités.

La Société conserve les historiques d'apprentissage générés par les contenus de formation exploités par l'Utilisateur comme indiqué ci-dessous. Ces historiques sont de deux ordres :

• Résultats d'achèvement et dernière progression — le fait que l'apprenant ait terminé, réussi ou échoué, ainsi que sa progression la plus récente.
• Autres enregistrements d'activité — le détail de chaque activité d'apprentissage.

Douze mois après sa création, un enregistrement d'activité voit ses données brutes (la déclaration xAPI d'origine) compactées. L'enregistrement n'est pas perdu — les champs nécessaires aux rapports et aux exports sont conservés — mais il ne peut plus être consulté sous sa forme d'origine. Cela s'applique quelle que soit la formule.

Lorsque le contrat prend fin ou que l'utilisateur supprime son compte: les historiques d'apprentissage des sites et contenus qu'il exploitait sont supprimés en même temps qu'eux, sans possibilité de récupération.

Lorsque c'est l'apprenant qui supprime son propre compte: les historiques subsistant sur des sites exploités par d'autres utilisateurs ne sont pas supprimés : ils restent sous le contrôle de ces derniers, la Société agissant à leur égard en qualité de sous-traitant. Pour en demander la suppression, adressez-vous à l'exploitant du site concerné.

Les enregistrements de paiement et de transaction que la Société doit conserver en vertu de la loi sont stockés séparément de ce qui précède, conformément à la Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Corée ; en cas de litige, le tribunal compétent sera celui ayant juridiction sur le siège de la Société.